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Conformité

Conformité

​​Cadre de conformité axé sur le risque​​


Lorsque le Bureau du commissaire à l’équité (BCE) a commencé ses activités en 2007, ses responsables ont examiné un certain nombre de modèles afin de structurer son mandat de conformité. Cette tâche s’est avérée difficile étant donné que la première version de la loi ontarienne en matière d’accès équitable était inédite dans le monde occidental et que le BCE était responsable de nombreux organismes de réglementation œuvrant dans différents domaines professionnels particuliers.

Le BCE a finalement décidé de mettre en œuvre ce qu’il a appelé une stratégie d’amélioration continue. Cette approche a été mise en œuvre par le biais d’une série d’activités récurrentes et cycliques destinées à apporter progressivement des améliorations systémiques et à faire respecter la conformité de manière plus proactive, lorsque cela s’avère nécessaire. Ce mécanisme a permis au BCE de travailler avec les organismes de réglementation de façon constante et constructive afin d’améliorer l’équité des pratiques d’inscription dans la province.

Il ne fait aucun doute que la plupart des organismes de réglementation ont gagné en maturité au cours des 14 dernières années. Toutefois, le processus a été inégal, et certains organismes de réglementation ont mieux progressé que d’autres. Dans le même temps, la philosophie de la réglementation a évolué. De nombreux organismes de surveillance ont adopté ce qu’on appelle des principes de réglementation modernes. En outre, la plupart des organismes de réglementation ont élaboré des cadres de conformité complémentaires tenant compte des risques. Par conséquent, dans un cadre où les ressources sont limitées, les organismes de réglementation doivent adopter des approches fondées sur des données probantes qui acheminent les ressources vers les organismes les plus susceptibles de profiter de cette attention. Cette approche est complétée par un ensemble plus large d’outils d’éducation et de conformité que l’organisme de réglementation peut adapter à ses besoins.

Après avoir mené d’importantes consultations auprès d’experts en la matière, de spécialistes du secteur de la réglementation et d’autres intervenants, le BCE a décidé d’adopter également un cadre de conformité fondé sur le risque, qui cadre tout à fait avec la loi sur l’accès équitable de la province. Notre principal objectif est de collaborer avec les organismes de réglementation afin d’obtenir de meilleurs résultats en ce qui concerne les candidats aux professions, aux ordres des professions de la santé et aux métiers à accréditation obligatoire. 

Les documents contenus dans cette section de notre site Web présentent les politiques et les directives opérationnelles dont nous nous servirons pour diriger et éclairer ce processus.

​Documentation complémentaire

Politique et cadre de conformité axés sur le risque​

Principes de réglementation modernes​

Indicateurs de performance antérieure

Facteurs de risques prospectifs


Outils​​

Document résumé des principes de réglementation modernes.PDF

Politique et cadre de conformité axés sur le risque.pdf


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