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Bureau du commissaire à l'équité
595 Bay Street, Suite 1201, Toronto, ON

 

Bulletins de nouvelle​s

Prenez connaissance des mises à jour sur nos derniers efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine​.​​

 

Politique et cadre de conformité axés sur le risque

Le cadre régit la façon dont notre bureau assume ses responsabilités en matière de conformité et surveille les pratiques d'inscription équitables pour les organismes de réglementation individuels.​​

Rapport annuel  

Rapport annuel

Accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire en Ontario : Rapport annuel 2019-​2020

PDF (519 Ko)​​​​​​​​​​​

 

Plan d’activités 2021-2024​​

Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.​

PDF (531 Ko)



Le BCE lance l'évaluation des pratiques d'inscription des organismes de réglementation 2016-2017 
Infographie : Faits en bref 

Infographie : Faits en bref​​

Faits en bref sur les professions réglementées et les métiers à accréditation obligatoire assujettis à la législation sur l’accès équitable.

PDF (​425 Ko)​​​​​​​​​​​

 Nouvelles

12 06 2020
Le BCE fonctionne présentement à distance à temps plein tandis que notre bureau physique reste fermé. Vous pouvez continuter de connecter avec nous par couriel.
Contactez-nous
17 09 2019
Le Bureau publie son rapport annuel 2018-2019.
Lisez les articles.
23 10 2018
Le Bureau publie son rapport annuel 2017-2018.
Lisez les articles.
12 04 2017
La province a nommé Grant A. Jameson à la fonction de commissaire à l'équité.
Voir la biographie complète

 Organismes de réglementation

Cette page contient des renseignements qui aideront ​les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.

En savoir pl​us...​​

 Candidats

Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.

En savoir plus...

Commissaire à l'équité de l'Ontario

​​

Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020. Lire plus.

Glossaire

Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.

​​Glossaire​​​

Glossaire (Document PDF; ouvre une nouvelle fenêtre PDF 241 Ko)​​

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